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• Date de création 26 septembre 2025
• Dernière mise à jour 30 avril 2026

Procès verbal du 26/09/2025

Conseil Municipal du 26 Septembre 2025

Assurance du personnel

Le conseil municipal a décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du CIG pour la période 2027-2030. Cette mutualisation à l'échelle de plus de 600 collectivités garantit une sécurité juridique et une maîtrise des taux de cotisation pour les risques financiers liés aux arrêts des agents.

Adhésion au PNR Gâtinais

Les élus ont approuvé sans réserve la Charte révisée du Parc naturel régional du Gâtinais français pour la période 2026-2041. Cette adhésion confirme l'engagement de la commune dans la préservation de son environnement rural et paysager au sein du syndicat mixte du Parc.

Avis sur le SCOT-AEC

La commune a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT-AEC) du Val d'Essonne. Ce document définit les orientations stratégiques en matière d'urbanisme, d'habitat et de climat pour l'ensemble du territoire intercommunal.

Contrôle des divisions foncières

Une déclaration préalable est désormais obligatoire pour toute division de propriété foncière sur l'intégralité du territoire communal. Cette mesure vise à maîtriser l'urbanisation, à préserver le caractère naturel des espaces et à maintenir les équilibres biologiques de la commune.

Permis de démolir obligatoire

Le conseil a instauré l'obligation de dépôt d'un permis de démolir pour tous les travaux ayant pour objet de détruire tout ou partie d'une construction. Cet outil permet de protéger le patrimoine bâti présentant un intérêt architectural ou culturel sur l'ensemble de la commune.

Déclaration pour les ravalements

Les travaux de ravalement de façades sont désormais soumis à une déclaration préalable sur tout le territoire. L'objectif est de maintenir une harmonie visuelle en accompagnant les propriétaires dans le choix des teintes et des matériaux, notamment pour le patrimoine ancien.

Encadrement des clôtures

Toute édification ou modification de clôture, incluant les portails et portillons, est désormais soumise à une procédure de déclaration préalable. Cette disposition vise à sécuriser la qualité paysagère de la commune et à assurer la cohérence architecturale des éléments visibles depuis l'espace public.

Transition énergétique

La commune est désormais équipée de 153 candélabres à LED pour son éclairage public. Ces travaux, subventionnés par le fonds vert, le SIEGIF et la Région, vont permettre de réaliser d'importantes économies d'énergie et de réduire la facture financière de la collectivité.

Gestion des eaux pluviales

Suite à une rencontre avec le SIARCE, un projet de bassin de rétention est à l'étude au-dessus du cimetière. L'objectif est de retenir les eaux de pluie qui s'écoulent vers le passage à niveau afin de limiter les risques d'inondation et de ruissellement.

Événements de fin d'année

Le repas des anciens est programmé pour le 16 novembre 2025, et la 10ème édition de "Noël en lumière" se déroulera à la salle polyvalente du 12 au 14 décembre. Par ailleurs, des travaux de toiture sont à prévoir suite à un incident survenu à l'école maternelle.