CCVE : Aménagement du territoire

Notre commune a confié l’instruction de ses documents d’urbanisme à la Communauté de Communes du Val d’Essonne. Quelle que soit votre demande sur ce sujet,  tous les documents la concernant doivent toujours être déposés en mairie, ils sont enregistrés et ensuite transférés aux instructeur en droit du sol du service urbanisme de celle-ci.

Ceux-ci, étudient les demandes en fonction des différents règlements applicables sur la ou les parcelle(s) concernée(s) et proposent à la mairie les avis motivés correspondants.

 Les documents, d’acceptation, de refus ou de demande d’éléments complémentaires, vous sont envoyés par la mairie, qui conserve la compétence urbanisme.

 Sont concernés, les demandes de certificat d’urbanisme a et b, de déclaration préalable de travaux, de permis de démolir, et de permis de construire ou de lotir.

 Vous trouverez sur le site internet de la Communauté de Communes de Val d’Essonne, l’explication des démarches à suivre et le règlement d’urbanisme applicable sur notre commune en fonction de votre demande. Vous y trouverez aussi les CERFA, documents à renseigner pour votre demande de document d’urbanisme.

Par ailleurs, la Communauté de Communes de Val d’Essonne, a aussi élaboré un SCoT (Schéma de Cohérence territoriale). Il sert à fournir un cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…Celui-ci ayant été fait avant l’entrée de notre commune dans la CCVE, ne nous concerne pas encore. Lors de sa révision, le territoire communal sera alors intégré au nouveaux SCoT.