Démarches administratives
Cartes Nationales d’Identité (CNI)
La mairie de Guigneville sur Essonne n’effectue plus les demandes de CNI depuis le 28 février 2017.
Pré-demande en ligne : Vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Vous devez ensuite vous rendre à l’une des 27 communes de l’Essonne équipées d’un dispositif de recueil (liste sur www.essonne.gouv.fr) pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier. Vous munir de votre numéro de pré-demande et de vos justificatifs d’identité, de domicile et timbre fiscal si perte ou vol.
Les communes les plus proches sont : Cerny, Mennecy ou Milly-La Forêt.
Votre carte d’identité est à retirer dans la mairie de dépôt de la demande.
Passeports
Pré-demande en ligne : Vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de passeport vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
ou remplir sur place un formulaire cerfa mis à disposition dans les mairies.
Vous devez ensuite vous rendre à l’une des 27 communes de l’Essonne équipées d’un dispositif de recueil (liste sur www.essonne.gouv.fr) pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier. Vous munir de votre numéro de pré-demande et de vos justificatifs d’identité, de domicile et timbre fiscal.
Les communes les plus proches sont : Cerny, Mennecy ou Milly-La Forêt.
Votre passeport est à retirer dans la mairie de dépôt de la demande.
Demandes d’actes d’Etat-Civil (gratuit)
Acte ou extrait de naissance
A demander à la mairie de votre commune de naissance.
Fournir une photocopie de votre pièce d’identité, donner votre filiation (nom du père et de la mère) et date de naissance.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si votre commune de naissance possède un site internet qui vous propose de demander votre acte en ligne, celui-ci sera envoyé à la mairie de votre domicile pour un contrôle d’identité.
Acte ou extrait de naissance (Français nés à l’étranger)
A demander :
Service central Etat-Civil – 44941 NANTES cedex 09
Fournir une photocopie de votre pièce d’identité, donner votre filiation (nom du père et de la mère) et date et lieu de naissance.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Acte ou extrait de mariage
A demander à la mairie du lieu de mariage.
Fournir une photocopie de votre pièce d’identité, donner votre filiation (nom du père et de la mère), date du mariage.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Si votre commune de mariage possède un site internet qui vous propose de demander votre acte en ligne, celui-ci sera envoyé à la mairie de votre domicile pour un contrôle d’identité.
Acte ou extrait de mariage (Français mariés à l’étranger)
A demander :
Service central Etat-Civil – 44941 NANTES cedex 09
Fournir une photocopie de votre pièce d’identité et donner votre filiation (nom du père et de la mère), date et lieu du mariage.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Acte ou extrait de décès
A demander à la mairie du lieu du décès.
La commune du domicile de la personne décédée peut fournir une transcription de décès.
Fournir une photocopie de votre pièce d’identité et donner votre filiation (nom du père et de la mère), date et lieu du décès.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Autres demandes d’Etat-Civil
Célébration de Mariage
L’agent territorial délégué de l’Etat-civil est à votre disposition pour la constitution et le suivi du dossier de mariage.
« Un guide des futurs époux » est à retirer à la mairie du domicile de l’un des deux époux.
PACS (Pacte civil de solidarité)
A compter du 1er novembre 2017, les mairies deviennent compétentes pour recevoir les déclarations de PACS, les modifications de PACS et les dissolutions de PACS.
Toutefois pour tous ceux qui se sont pacsés avant le 1er novembre 2017 au tribunal et qui souhaitent modifier ou dissoudre leur pacs, il faudra se rendre à la mairie du lieu du Greffe du Tribunal d’Instance de l’établissement de ce pacs
Reconnaissance d’un enfant à naître
Cet acte peut s’effectuer dans toutes les mairies de France sur présentation d’une pièce d’identité des déclarants.
Déclaration de naissance
Cette déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Fournir le certificat de naissance donné par le médecin ou la sage-femme, livret de famille, pièces d’identité et actes de naissance des parents, justificatifs de domicile.
Livret de famille
Il est établi à la mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant si les parents ne sont pas mariés.
Duplicata de livret de famille
A demander à la mairie de votre domicile.
Un formulaire de demande de duplicata de livret de famille est à remplir.
Fournir les actes et informations d’Etat-Civil de toute la famille y figurant et pièces d’identité.
Ce livret de famille est souvent long à revenir en mairie du domicile car il transite dans toutes les mairies : mariage et (ou) lieux de naissance.
Recensement Citoyen
A faire en mairie du domicile à l’âge de 16 ans, garçon et fille.
Se munir de la pièce d’identité du jeune citoyen, livret de famille des parents et justificatif d’adresse.
Une attestation de recensement vous est délivrée par la mairie. Elle est demandée pour le passage du permis de conduire et pour les examens.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Inscription sur les listes électorales
Se munir de votre pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif d’adresse.
Cette inscription volontaire vous radiera automatiquement de la liste électorale de votre ancienne commune.
Le jeune qui a effectué son recensement à 16 ans sur la même commune, n’a pas besoin
d’inscription volontaire à ses 18 ans puisqu’il sera inscrit d’office par son recensement.
