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- Date de création 11 septembre 2024
- Dernière mise à jour 1 mai 2026
Conseil Municipal du 11 Septembre 2024
Statuts de l'intercommunalité (CCVE)
Le conseil a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Essonne. Cette mise à jour permet de mieux identifier l'établissement, de préciser ses compétences exactes selon le Code Général des Collectivités Territoriales et d'optimiser son mode de fonctionnement.
Évolution du SIEGIF
Les élus ont validé à l'unanimité la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Électricité du Gâtinais d'Ile-de-France (SIEGIF). Cette décision fait suite à une délibération du comité syndical visant à adapter le fonctionnement du syndicat aux nouvelles réalités de la gestion de l'énergie.
Abandon du projet de PLU de 2010
La procédure de Plan Local d'Urbanisme lancée en février 2010 a été officiellement abandonnée. Le document était devenu obsolète en raison de l'évolution du contexte réglementaire, notamment la loi Climat et Résilience et le principe du "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN), ainsi que les nouvelles contraintes liées aux inondations de 2016.
Lancement d'un nouveau PLU
Une nouvelle procédure d'élaboration du PLU a été prescrite pour définir les besoins de la commune en matière de logement, de développement économique et d'environnement pour les 15 prochaines années. Ce document devra intégrer les exigences réglementaires actuelles comme les lois SRU et ALUR.
Concertation avec les habitants
Pour l'élaboration du nouveau PLU, une concertation publique est mise en place pendant toute la durée du projet. Les administrés pourront soumettre leurs observations via un registre en mairie, suivre l'avancée dans le bulletin municipal, et participer à une réunion publique dédiée.
Recherche de financements
La municipalité va solliciter diverses aides financières pour couvrir les frais d'études et matériels liés au PLU. Des demandes seront adressées à l'État via la dotation générale de décentralisation, au Conseil Départemental, ainsi qu'à l'ADEME pour les aspects environnementaux.
Protection des marais
Le conseil a donné son accord pour solliciter un fonds de soutien auprès du SIARCE. Cette subvention est destinée à l'achat de parcelles situées dans le marais de la rue des Rochettes afin de préserver la biodiversité et les zones naturelles protégées (ZNIEFF).
Livraison des repas scolaires
Guigneville-sur-Essonne a décidé d'adhérer au groupement de commandes coordonné par la CCVE pour la production et la livraison des repas scolaires. Ce système permet de simplifier les démarches administratives tout en obtenant des tarifs préférentiels grâce à la mutualisation.
Gestion des agents municipaux
La commune doit procéder à une révision de ses Lignes Directrices de Gestion. Cette décision découle de la publication d'un décret en juillet 2024 relatif à la revalorisation de la carrière et des avantages des secrétaires généraux de mairie.
Vigilance au cimetière
Monsieur le Maire a informé l'assemblée que plusieurs vols de fleurs ont été signalés au cimetière par des habitants. Le conseil prend acte de ces incidents qui affectent le respect dû aux lieux de sépulture.
