- Version
- Télécharger 0
- Taille du fichier 361.46 KB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 3 octobre 2026
- Dernière mise à jour 3 octobre 2026
Résumé du procès verbal du conseil municipal du 11 septembre 2026
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Le conseil municipal a validé, à l'unanimité, l'admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable d'un montant total de 450,00 € émise par la Trésorerie Municipale de la Ferté-Alais au titre des amendes de dépôts sauvages. Cette procédure permet d'apurer les comptes sans éteindre la créance, le comptable du Trésor n'ayant pu aboutir au recouvrement malgré les démarches.
Modification des statuts du SIEGIF
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Électricité du Gâtinais d'Ile-de-France (SIEGIF), suite à la délibération du comité syndical en date du 15 juin 2026. Achat mutualisé de bons d'achats (Brevet des collèges)Une convention a été adoptée à l'unanimité avec la commune de Boutigny-sur-Essonne (et en association avec Videlles) relative à l'achat mutualisé de bons d'achat dans le cadre de la remise du Diplôme National du Brevet. C'est la commune de Boutigny-sur-Essonne qui effectue la commande globale avant refacturation au prorata pour Guigneville-sur-Essonne.
Désignation des membres extérieurs pour la CCAS
Faisant suite à la composition de la Commission Communale d'Action Sociale, le conseil a désigné à l'unanimité les quatre membres extérieurs suite aux appels à candidatures : Mesdames Martine HUET, Chantal GREZANLE, Caroline ALCATRAO et Christiane TRIQUENAUX.
Repas des anciens
Le conseil municipal a décidé à l'unanimité que tous les élus et leur conjoint, ainsi que les membres de la CCAS, seraient invités à partager ce moment de convivialité avec les aînés (âgés de 65 ans et plus résidant sur la commune). Les tarifs pour les accompagnateurs ont été fixés à 35 euros pour les conjoints n'ayant pas l'âge requis, et au prix facturé par le traiteur pour les amis.